Imprimer

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 20 MAI 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le 20 mai 2019, le Conseil Municipal de la commune d’Azy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame CHAUVEAU Caroline, Maire. 

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2019 

Monsieur LORGNIER Jean-Marc est élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 10 

Votants : 10

Présents : Mesdames et Messieurs CHAUVEAU Caroline, LORGNIER Jean-Marc, MILHIET Brigitte,  CHAUDEAU Jean-Marie, DALLE Michel, DI SACCO Gérard, ERNE Olivier, LE MEE Sylvie, CAZIOT Philippe, ROGER Rémi.  

ORDRE DU JOUR 

Lettre recommandée de monsieur Raffestin Gérard :

Madame le maire donne lecture d’une lettre recommandée envoyée par monsieur Raffestin Gérard concernant l’accès aux parcelles ZP35 et ZP36 ainsi que l’alignement des poteaux téléphoniques en bordure de ces parcelles.
Le conseil se prononce pour une prise en charge du comblement de la cavité gênant l’accès à ces parcelles et invite monsieur Raffestin Gérard à se tourner vers France Télécom pour le déplacement éventuel des poteaux empiétant légèrement su ces parcelles.

 

Baux :

le conseil invite madame le maire à préparer les diverses conventions afin de les présenter pour délibération à l’occasion d’une prochaine réunion exceptionnelle programmée le vendredi 24 mai 2019.

 

Vente Consorts Pouillot et M.Dupont (devis Expert Metric) : 

Madame le maire propose au conseil de faire l’acquisition de la partie de la parcelle AA0010 empiétant sur la route communale moyennant 1 euro symbolique et de s’engager à payer les frais de Notaire et de Géomètre (Expert Metric d’un montant de 702 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’achat de la partie de la parcelle AA0010 pour 1 euro symbolique et la prise en charge des frais de Notaire et de Géomètre s’y afférant.

 

Transports scolaires (projets de la région) : 

Madame le maire donne lecture au conseil de la réponse de la région concernant la demande de réactivation des points d’arrêt des transports scolaires sur la commune. La région propose deux solutions, la première desservirait 4 arrêts pour se rendre dans les autres écoles du RPI (sauf Azy) moyennant un coût pour la commune de 8727,23 € HT, la deuxième desservirait ces mêmes 4 arrêts pour se rendre dans toutes les écoles y compris Azy, moyennant un coût pour la commune de 12020,36 € HT. 

Le conseil municipal, estime que le budget de la commune ne permet pas de prendre en charge ces dépenses et vote à l’unanimité contre ces propositions.

 

Cimetière : demande de vente de caveau dans une concession relevée : 

Pour faire face à la demande des administrés, madame le maire propose au conseil d’établir un prix de vente des caveaux disponibles sur les concessions relevées.
Le conseil décide, à l’unanimité, de fixer le prix de vente à 500 €
 

Le conseil décide en outre de faire relever 5 concessions supplémentaires au cours de cette année.

 

Délibération Fonds de Solidarité Logement : 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le versement de la somme de 150 € au Fond de Solidarité Logement.

 

Délibération pour le changement du nombre des représentants à la communauté de communes pour les communes de plus de 500 habitants : 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour l’ajout d’un représentant pour les communes comprenant de 500 à 1000 habitants et la diminution d’un représentant pour les communes de Menetou Salon et Saint Eloy de Gy.

 

Demande de madame Millet Germaine pour limiter l’accès au Chemin de la messe aux véhicules de plus de 4m50 de largeur :

Le conseil municipal décide d’interdire ce chemin aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Madame le maire rédigera un arrêté à ce sujet.

 

Entretien des routes communales : 

Monsieur Jean-Marc LORGNIER contactera des entreprises de TP pour sous-traiter la réparation des voies communales détériorées.

 

Pose des jeux de plein air : 

Monsieur Jean-Marie CHAUDEAU prend en charge l’encadrement des volontaires pour l’installation des jeux de plein air.

 

Elections européennes, tours de garde. 

Le bureau de vote sera tenu par:
         de 8h à 10h30 : Jean-Marc LORGNIER, Sylvie LE MEE, Michel DALLE.
         de 10h30 à 13h : Jean-Marie CHAUDEAU, Philippe CAZIOT, Caroline CHAUVEAU
         de 13h à 15h30 : Rémi ROGER, Jean-Marc LORGNIER, Olivier ERNE.
         de 15h30 à 18h : Gérard DI SACCO, Brigitte MILHIET, Caroline CHAUVEAU.

 

Repas du 13 juillet :

Monsieur Rémi ROGER est en charge des boissons.
Monsieur Jean-Marie CHAUDEAU et madame le maire Caroline CHAUVEAU sont en charge du repas.

 

Questions relatives à la rédaction des délibérations du conseil municipal :

Monsieur Jean-Marc LORGNIER fait remarquer à madame le maire que certains extraits de délibérations du conseil envoyés en préfecture n’ont pas été retransmis dans les compte rendus de réunion et, pour certains, n’ont jamais été délibérés.
Monsieur LORGNIER propose à madame le maire de convoquer une réunion extraordinaire du conseil dans les plus brefs délais afin de délibérer sur ce sujet.
Madame le maire propose la date du vendredi 24 mai 2019.

 

La séance est levée à 21h30.

 

Catégorie : Compte rendu de reunion
Affichages : 381