Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

du 20 juin 2016

L’an deux mil seize, le 20 juin, le conseil municipal de la commune d’Azy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame CHAUVEAU Caroline, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2016

Madame MILHIET Brigitte est élue secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Présents : Mesdames et Messieurs CHAUVEAU Caroline, LORGNIER Jean-Marc, MILHIET Brigitte, ROGER Rémi, DALLE Michel, COUTURE Danielle, DI SACCO Gérard, CHAUDEAU Jean-Marie, ERNE Olivier, LE MEE Sylvie, CAZIOT Philippe.

Ordre du jour :

-Tarif salle des fêtes :

Après en avoir délibéré, le conseil a décidé à l'unanimité d'appliquer les tarifs suivants :

 

Habitant la commune

N'habitant pas la commune

Une Journée en semaine

60,00 €

80,00 €

Une Journée le Week-end

90,00 €

110,00 €

Forfait Week-end

160,00 €

200,00 €

Location vaisselle et couverts

20,00 €

40,00 €

Chauffage sur demande

25,00 € par jour

Caution

500,00 €

 

-Contrat Secrétaire de mairie :

Après un exposé de Madame Chauveau, le conseil a décidé à l'unanimité de proposer à Mademoiselle Mélissa Dany, à l'issue de son contrat « emploi aidé » qui se termine le 13 septembre 2016, un contrat de la fonction publique sur la base de 25 heures par semaine.

 

-Espaces verts :

Six entreprises ont répondu, avant la date limite, à l'appel d'offres lancé après la réunion du conseil du 25 avril dernier pour l’entretien des bas cotés et les tontes des pelouses de Reigny et des Pillets.

Après un exposé de Monsieur Lorgnier sur les propositions reçues, le conseil a décidé, à l'unanimité, de retenir l'offre de la société L.P.P.J de Rians pour un montant annuel TTC de 4488 €. Nous allons demander à la société L.P.P.J d'actualiser son tarif pour cette année car le contrat ne pourra prendre effet qu'à partir de juillet.

 

-Cimetière :

En l'absence de notre Agent Technique « espaces verts » deux conseillers, Monsieur Philippe Caziot et Monsieur Michel Dalle qui disposent des autorisations requises, se sont portés volontaires pour traiter les allées du cimetière avec des produits désherbants.

Faisant suite à des plaintes pour vols de fleurs, le conseil a décidé d'étudier la possibilité d'installer un système de vidéo surveillance.

 

-Délibérations concernant les fusions CDC, SDCI.

Le conseil a accepté, à l'unanimité le projet de contour de la nouvelle communauté de communes qui regroupe La communauté de communes en Terres Vives, la communauté de communes Hautes Terres en Haut Berry et la communauté de communes les Terroirs d'Angillon.

Le conseil a voté à 10 voix pour et une voix contre pour la proposition du nom « Terres du Haut Berry » pour la future communauté de communes.

En rapport avec le nombre d'habitants, la commune d'Azy n'aura qu'un seul représentant, notre Maire, au sein du nouveau conseil communautaire. Le conseil municipal demande, à l'unanimité, qu'il soit proposé que le suppléant ne soit pas le Maire d'une autre commune, comme prévu, mais le premier adjoint de notre commune.

 

-Délibération SMERSE.

La commune d’Azy étant membre du SIAEP Azy-Etrechy est représentée au SMERSE par l’intermédiaire de ce syndicat.

 

-Délibération Sivy-Barangeon.

En attente de la fusion des CDC.

 

-Délibération prise en charge des transports scolaires.

Une convention avec le Département du Cher nous impose le paiement de la somme de 60 € par enfant pour le transport scolaire : soit 34 enfants concernés pour la commune d’AZY. Cette somme nous sera ensuite remboursée par le Conseil Départemental.

 

-Dépôt de pain.

Suite au départ en Retraite du boulanger d'Etréchy le 30 juin prochain, Madame Milhiet a contacté la boulangerie de Veaugues qui a accepté de prendre le relais pour la fourniture de pain.

Le bail pour le dépôt de pain actuel se terminant le 30 septembre 2016, le conseil a décidé, à l'unanimité, de mettre à disposition de la boulangerie de Veaugues un local au centre du bourg. Le garage attenant à l'atelier municipal sera aménagé dans ce but. Les documents de « demande de travaux » et « d'accessibilité » ont été envoyés. Une étude de coût pour l'achat des matériaux a été réalisée par Monsieur Chaudeau, l'estimation est d' environ 7000 €. Les travaux seront réalisés par les conseillers municipaux.

Après délibération, le conseil a accepté le projet à l'unanimité.

Les nouveaux horaires du dépôt de pain seront les suivants à compter du 2 juillet 2016. Semaine sauf le lundi : 8h45 à 12h30, Week-end : 8h30 à 12h.

 

-Limitation de vitesse dans le bourg :

Après un exposé de Monsieur Lorgnier concernant les vitesses excessives à l'intérieur du bourg et en particulier devant l'école, le conseil a accepté, à l'unanimité, le projet de création d'une zone 30 au centre bourg et la surélévation des deux passages piétons situés sur la route de Veaugues, face à la mairie et près de l'actuel dépôt de pain. Les surélévations seront effectuées dans un deuxième temps, lorsque le budget le permettra et après concertation avec la DDT.

 

-Installation de la mairie et de l'agence postale au rez de chaussée.

La mairie et l'agence postale doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le conseil a décidé, à l'unanimité, d'accepter le projet d'installation de la mairie et de l'agence postale dans un même local au rez de chaussée. C'est dans l'ancienne classe, coté cantine, que seront installés : un local d'accès au public « mairie, agence postale » et une salle pour les réunions du conseil. L'accès se fera par l'entrée du logement locatif situé au dessus de la future mairie.

 

-Questions diverses :

-Les associations nous ont remercié pour les subventions qui leurs ont été allouées.

-Suite à la plainte d'un administré concernant un terrain à l'état d'abandon sur lequel prolifèrent des animaux nuisibles, Monsieur Lorgnier a demandé à ce qu'une lettre recommandée avec accusé de réception soit envoyée au propriétaire dans un premier temps par Madame le Maire, avec une date limite pour faire le nécessaire. A l'issue de cette date, si les travaux n'ont pas été réalisés, des procédures administratives ou juridiques seront engagées. La même procédure sera suivie pour les ruines, le stockage de litières d'animaux souillées etc.

-Dans l'attente du retour de notre Agent technique, le conseil a accepté, à l'unanimité, de continuer de faire appel à Monsieur Lossie, auto entrepreneur, pour les espaces verts à l'intérieur du bourg.

-Etanchéité salle des fêtes : un appel a été fait auprès de plusieurs couvreurs pour remédier aux fuites de la toiture. L'un d'eux nous a proposé de refaire la toiture, un autre de faire appel à un étancheur. Monsieur Chaudeau a contacté un étancheur pour étude et devis.

-A la demande de Monsieur Lorgnier, il sera désormais inscrit en tête des futurs « ordre du jour » un suivi des actions prises aux séances précédentes.

La séance est levée à 23h30.