Compte rendu du Conseil Municipal

du 21 novembre 2016

 

L'€™an deux mille seize, le 21 novembre, le conseil municipal de la commune d'€™Azy dûment convoqué, s'€™est réuni en session ordinaire, à  la mairie, sous la présidence de Madame CHAUVEAU Caroline, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2016

Monsieur Jean-Marc LORGNIER est élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Présents : Mesdames et Messieurs CHAUVEAU Caroline, LORGNIER Jean-Marc, MILHIET Brigitte, CAZIOT Philippe, CHAUDEAU Jean-Marie, COUTURE Danielle, DALLE Michel, DI SACCO Gérard, LE MEE Sylvie, ROGER Rémi.

Excusé : Monsieur Olivier ERNE.

 

Ordre du jour :

 

-Suivi des décisions du conseil du 22 septembre 2016

 

-Renégociation du prêt à  la Caisse d'épargne: Le contrat a été retrouvé, la Caisse d'Epargne refuse de renégocier le taux et nous informe que l'indemnité de remboursement anticipé serait de 29% du capital restant soit :29.471€, nous allons contacter madame Chouly de la trésorerie pour conseils.

-Extinction de l'éclairage public : Le SDE18 est prêt a  mettre en oe“uvre la demande dès que la population en aura été avertie, ce qui sera fait mi-décembre par l'intermédiaire de notre journal communal.

-Achat du tondo-broyeur : Dans l'attente d'une démonstration du matériel par les fournisseurs.

-Visiophone école : En service.

-Porte garderie : Dans l'attente de subventions.

-Limitation de vitesse : Le dossier est en cours, la mise en place du plan expérimental se fera après l'hiver.

-Couverture du centre socio-culturel : L'étanchéité a été faite par l'entreprise « Bourges étanchéité », nous ne sommes pas satisfaits du résultat et demandons un rendez-vous avec l'entreprise avant d'effectuer le réglement.

-Pose d'un miroir demandé par madame Gogué : La commune fournira et installera gracieusement un miroir d'occasion rénové. Ce miroir protégeant une voie privée et étant installé sur un terrain privé, un courrier sera envoyé à madame Gogué, lui signifiant que l'entretien et le remplacement éventuel de ce miroir serontà  sa charge.

-Entretien de la chaudière et régulation de la température : L'entreprise Bouton de Subligny a effectué les travaux. 5 sacs poubelle et 2 aspirateurs ont été nécessaires pour évacuer la suie, le brûleur était défectueux, faute d'entretien, et a été remplacé, un filtre à  fioul a été installé. Monsieur Jean-Marie CHAUDEAU et monsieur Eddy DUBOIS effectuent un suivi et un réglage journalier des températures en attendant de pouvoir investir l'an prochain dans des systèmes de régulation.

 

-Délibération pour indemnité de conseil et confection du budget de madame CHOULY.

 

Le conseil refuse à  l'unanimité.

 

-Délibération convention piscine de Saint-Germain-du-Puy.

 

Le conseil vote à  l'unanimité pour la signature de la convention.

 

-Délibération pour la modification des statuts Sietah Belaine.

 

Le conseil vote à  l'unanimité pour cette modification, le titulaire est monsieur Philippe CAZIOT, le suppléant le maire, madame Caroline CHAUVEAU.

 

-Subvention pour l'association de parents d'élèves.

 

Le conseil accepte à  l'unanimité l'ajout d'une subvention pour cette association au prochain budget.

 

-Abonnement SDE18.

 

Monsieur Jean-Marc LORGNIER a rendu compte de la réunion avec monsieur Laurent JACQUET du SDE18, celui-ci nous a conseillé d'adhérer au Pack Energie moyennant une cotisation annuelle de 0,60 € par habitant pour une durée de 4 ans. Cette adhésion nous permettra, d'une part, d'effectuer une thermographie gratuite du bâtiment mairie et un bilan énergétique, mais surtout d'obtenir une subvention de 20% pour les travaux d'isolation (menuiseries doubles vitrages, etc.).

Le conseil a accepté à  l'unanimité.

 

-Gentilé et Blason.

 

Après présentation par monsieur Jean-Marc LORGNIER de la liste des gentilés proposés par les habitants qui ont répondus à  notre sondage (voir journal N°26 de juillet), le conseil à  voté pour « Azéen et Azéenne ».

Monsieur LORGNIER a également présenté la proposition de Blason reçue de monsieur Jean-François BINON, passionné d'héraldique. Le conseil a voté à  l'unanimité pour que ce Blason soit le Blason officiel de notre commune.

 






Signification :

-La volute de crosse : Attributs de Saint-Sulpice, le saint patron de la commune.

-Le blé et la couleur verte : L'agriculture.

-La fasce de gueules (pièce horizontale rouge) et les roses héraldiques sont des éléments du blason de la famille « De Ganay », seigneurs d'Azy au milieu du XV ème siècle.

 

-Agence postale, statut de la Secrétaire de mairie :

 

Dès janvier, madame Mélissa DANY assurera les services de l'Agence Postale en remplacement de madame PASDELOUP qui prendra sa retraite.

Le conseil accepte à  l'unanimité que le contrat de madame DANY passe de 25h à  35h et que celle-ci cesse sa prestation de 12h auprès du SIVOM Azy-Etréchy-Groises.

Pour compenser les 2h de perte de salaire, le conseil accepte à  l'unanimité de faire passer la prime d'administration et de technicité de l'indice 4 à  l'indice 6.

 

-RPI/ATSEM/femme de ménage.

 

Une réunion du RPI (Azy-Etréchy-Groises) est prévue le jeudi 24 novembre.

Il a été décidé, en accord avec madame Valérie DOUCET, que celle-ci prendrait en charge le nettoyage des matériels scolaires (jouets, accessoires d'éducation, tableau) et l'hygiène des toilettes durant la journée scolaire. L'entretien des sols et des sanitaires sera fait journellement par la femme de ménage.

Le ménage sera désormais assuré par l'ASER (Association Solidarité Emplois Ruraux)

 

-Projet d'agrandissement du hangar des Colins.

 

Le conseil a accepté de faire une étude de coût et de faisabilité pour l'extension du hangar des Colins afin de regrouper les services techniques municipaux.

 

-Réunion Pays de Bourges.

 

Madame Caroline CHAUVEAU rend compte d'une réunion des Pays de Bourges, elle nous informe que le conseil doit délibérer pour une demande de subventions concernant nos espaces verts. Le conseil accepte à  l'unanimité.

 

-Colis de Noël.

 

69 personnes sont concernées, la confection de ces colis se fera en mairie le 21 décembre à  partir de 19h.

 

-Expertise terrain de sport.

 

L'assurance a effectué l'expertise des dégâts occasionnés par l'incendie du 12 septembre dernier. L'alimentation électrique d'un projecteur et 60 arbres ont a été détruits.

Pour l'instant, la Gendarmerie n'a pas encore remis sa conclusion définitive mais nous a confirmé verbalement qu'il n'y avait pas de tiers identifié.

 

-Arrêtés ruines.

 

Madame Caroline CHAUVEAU nous a rendu compte des lettres recommandées envoyées.

Les avis de réception sont arrivés en mairie, les destinataires ont donc pris connaissance de notre courrier.

A ce jour seule une personne a répondu favorablement.

Madame CHAUVEAU rédigera un arrêté de ruine pour le logement situé au 2 rue de l'église qui pose un problème urgent de sécurité. Parallélement, nous allons proposer à  ces propriétaires de mettre leurs biens en vente.

 

-Concours d'illumination de Noël.

 

Le conseil accepte le principe de ce concours, les trois prix seront offerts respectivement par le maire et les deux adjoints.

Le conseil accepte à  l'unanimité de débloquer un budget d'environ 500 euros pour l'achat de décorations de Noël pour la commune.

 

-Représentation à  la nouvelle CDC (Communauté De Communes) « Terres du haut Berry ».

 

La préfète a décidé que le maire serait le représentant de la commune mais qu'en cas d'empêchement ce serait le premier adjoint et non un maire d'une autre commune qui le remplacerait.

 

-Permanence des élus en mairie.

 

A compter de janvier, une permanence sera assurée en mairie le mercredi de 14h à  17h par le maire ou, en cas d'empêchement, par le premier adjoint.

 

-Questions diverses.

 

-Monsieur Jean-Marie CHAUDEAU nous fait part des devis demandés pour l'achat des menuiseries pour l'isolation et la restauration des locaux école et mairie, les travaux étant faits par les conseillers.

L'estimation pour la classe est de 10.000 € , à  laquelle il faut ajouter 2.000 € pour l'achat des matériaux (carrelage, peinture, électricité ...).

L'estimation pour la future mairie/agence postale est de 17.000 € pour l'achat des menuiseries.

L'estimation pour la transformation du petit préau en vestiaire pour l'école est de 6.000 € plus la couverture en attente de devis.

L'estimation pour faire l'enduit de façade sur le futur mur du vestiaire, l'emplacement de l'ancienne porte de garage et la façade du dépôt de pain est de 2.100 €.

L'estimation pour refaire l'enrobé de la cours de la mairie est de 5.000 €.

 

-Madame Caroline CHAUVEAU nous fait part d'un courrier de la trésorerie concernant une créance irrécouvrable de 0,1 € que nous devons assumer.

 

-Madame Caroline CHAUVEAU nous informe que la contribution SDIS de la commune pour l'année 2017, sera comme en 2016, de 15.290 €.

 

-Madame Caroline CHAUVEAU nous informe qu'il est urgent de faire des travaux dans le cimetière pour libérer des places, le conseil accepte de libérer 5 emplacements durant l'hiver, le coût étant d'environ 250 € par place.

 

-Monsieur Philippe CAZIOT nous fait part de plaintes de certains Azéens concernant le stationnement en face de la mairie. Monsieur Jean-Marc LORGNIER explique que rien n'a été changé, il n'y a pas moins de place qu'auparavant, la seule exigence est le respect de la distance de 1,25 m, entre le véhicule garé et le mur, pour le passage de personnes à  mobilité réduite et les poussettes d'enfant, comme prévu dans le code de la route.

 

-Monsieur Philippe CAZIOT a regretté de ne pas avoir été informé préalablement de la non signature d'un nouveau contrat pour la femme de ménage. Monsieur Jean-Marc LORGNIER a expliqué que cette décision était prise par les responsables du personnel que sont le maire et le premier adjoint et qu'il n'était pas nécessaire de demander l'aval du conseil, par contre monsieur LORGNIER regrette que l'information n'ait pas été donnée plus rapidement aux conseillers.

 

-Monsieur Philippe CAZIOT nous signale que monsieur LEGRAND souhaite que l'on récupère les jeux pour enfants achetés par le conseil précèdent et toujours stockés chez lui. Nous allons contacter monsieur LEGRAND afin que notre employé municipal passe les récupérer.

 

-Monsieur Gérard DI SACCO propose qu'il soit prévu, à  partir de l'an prochain, un fleurissement de la commune au moment de la Toussaint, le conseil accepte le principe.

 

La séance est levée à 23h15.