COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 10 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 10 avril, le Conseil Municipal de la commune d’Azy dûment convoqué pour 19h00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’AZY, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUILLAUMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 09

Votants : 10

Excusés avec procuration de vote : 01

Présents : Mesdames et Messieurs, Christelle GERMAIN, Peggy LE GAL, Lucie LEROY, Magali ROUX Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Patrick FOUSSARD, Arnaud CHARLON, CHAUDEAU Jean-Marie.

Excusé avec procuration de vote : Monsieur. CHARPENAY Hervé

Secrétaire de Séance : Monsieur CHAUDEAU Jean-Marie

Début à 19h00

Approbation du PV du 04 mars 2024

ORDRE DU JOUR

Délibération approuvant la fongibilité des crédits

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Montant des dépenses réelles par section :

Section de fonctionnement : 637 941.92 euros

Section d’investissement : 1 173 675.27 euros

Montant des virements de crédits autorisés par section :

Section fonctionnement : 47 845.64 euros

Section investissement : 88 025. 65 euros

Délibération subventions aux associations

Proposition d’une enveloppe globale de 2675 euros

Accepté à l’unanimité

Délibération compte de gestion pour les budgets commune et logement social.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération élection d’un président de séance et vote du compte administratif 2023

Monsieur CHAUDEAU Jean-Marie est élu à l’unanimité Président de Séance.

Monsieur le Maire est sorti lors du vote, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023 pour les budgets Communal et Logement Social, le Conseil Municipal les vote à l’unanimité.

Délibération vote des taux d’imposition 2024.

-taxe foncière (bâti) : 34.30 %

-taxe foncière (non bâti) : 39.30 %

-Taxe d’habitation : 13.35 %

Accepté à l’unanimité

Délibération affectation des résultats 2023 budget logement social

0 € au compte 001 BP 2024

0 € au compte 1068 BP 2024

32 359.51 € au compte 002 BP 2024

Accepté à l’unanimité

Délibération affectation des résultats 2023 budget communal

-60 955.47 € au compte 001 BP 2024

60 955.47 € au compte 1068 BP 2024

273 438.48 € au compte 002 BP 2024

Accepté à l’unanimité

Délibération budget primitif de l’exercice 2024 du budget communal

Vote du budget primitif de l’année 2024 du budget communal qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

637 941.92 euros en section de fonctionnement

1 173 675.27 euros en section d’investissement

Accepté à l’unanimité

Délibération embauche d’un personnel saisonnier

Jean-Luc GITTON propose la candidature de Madame DUFOUR Noémie sur une période de 3 mois environ, pour faire face à l’accroissement de travail pour la période du printemps. Un temps partiel lui serait proposé.

Accepté à l’unanimité
 

Délibération vente tracteur G18

Lors de la vente de notre matériel d’entretien d’espaces verts, Monsieur Julien Martin ayant fait l’offre la mieux-disante soit 4500€, pour la tondeuse Kubota G18, sera prévenu par courrier et pourra en disposer après règlement auprès du trésor public.

Accepté à l’unanimité
 

Délibération remplacement syndicat transport scolaire

Madame Magali ROUX est proposée en remplacement de Monsieur Hervé CHARPENAY à la commission transport scolaire.

Accepté à l’unanimité

La séance est levée par Monsieur le Maire à 21h00.