COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 08 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la commune d’Azy dûment convoqué pour 18h30, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de proximité Bernard Salmon d’Azy, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUILLAUMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11, Chantereau Kévin a donné pouvoir à Le Gal Peggy

Présents : Mesdames et Messieurs, Christelle GERMAIN, Magali ROUX, Lucie LEROY, Peggy LE GAL, Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Jean Marie CHAUDEAU, Patrick FOUSSARD, Arnaud CHARLON, Hervé CHARPENET.

Madame Roux Magali est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

-Validation de l’avant dernier procès-verbal du 02 mars 2022 à 11 voix.

Délibération approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 :

Monsieur le Maire est sorti lors du vote, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour les budgets Communal et Logement Social, le Conseil Municipal le vote à l’unanimité.

Les comptes de gestion et les comptes administratifs sont bien concordants.

Délibération vote des taux.

Proposition d’augmenter les taxes d’habitations sur le bâti et non bâti de 1%.

Validation des taux à 11 voix.

-taxe foncière (bâti) : 33.63

-taxe foncière (non bâti) : 38.54

Accepté à l'unanimité.

Délibération pour affectation résultat 2021 budget commune :

-8 354.21 € au compte 001 BP 2022

8 354.21 € au compte 1068 BP 2022

170 967.53 € au compte 002 BP 2022

Accepté à l'unanimité

Délibération pour affectation résultat 2021 budget logement social :

0 € au compte 001 BP 2022

0 € au compte 1068 BP 2022

25 903.99 € au compte 002 BP 2022

Accepté à l'unanimité

Délibération pour vote du budget primitif 2022 commune :

Vote le budget primitif de l’exercice 2022 du budget communal qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

  • 484 859.40 € en section de fonctionnement

  • 158 463.21 € en section d’investissement

Accepté à l'unanimité

Délibération pour vote du budget primitif 2022 logement social:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

Vote le budget primitif de l’exercice 2022 du budget Logement Social qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

  • 29 275.99 € en section de fonctionnement

  • 23 275.99 € en section d’investissement

Accepté à l'unanimité

Délibération pour créances irrécouvrables.

Proposition d’un montant de 500 € pour créances irrécouvrables.

Validation de la somme à 11 voix.

Délibération de la somme des subventions attribuées aux associations.

Proposition d’une enveloppe globale de 5200 €.

Validation de la somme à 11 voix.

-Questions diverses :

Une demande sera faite au SIRP concernant la possibilité de réquisitionner l’ancienne ATSEM de Groises en cas d’absence de notre employée.

Demande de nouvelles des familles Ukrainiennes accueillies sur la commune.

Tout le monde est bien installé.

Ils sont tous ravi et s’adaptent très bien.

Les enfants ont fait leur rentrée scolaire dès la première semaine.

La séance est levée par Monsieur le Maire à 21h00.