COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 09 septembre 2020

 

L’an deux mille vingt, le 09 septembre, le Conseil Municipal de la commune d’Azy dûment convoqué pour 19h30, s’est réuni en session ordinaire, à l’ancienne Mairie d’Azy, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUILLAUMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Excusé avec procuration de vote : 1

Présents : Mesdames et Messieurs, Christelle GERMAIN, Magalie ROUX, Peggy LE GAL, Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Jean Marie CHAUDEAU, Patrick FOUSSARD, Arnaud CHARLON, Kévin CHANTEREAU, Hervé CHARPENAY.

Accompagné de Mme Mélissa DANY secrétaire de la commune d’Azy.

Excusé avec procuration de vote : Madame LEROY Lucie (réunion tourisme de la CDC).

Madame GERMAIN Christelle est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

-Validation de l’avant dernier procès-verbal du 30 Juillet 2020 à 10 voix.

-Délibération commission des impôts :

Au début de chaque mandat municipal, le Centre de gestion des impôts demande qu’une commission composée de 12 titulaires et 12 suppléants soit nommés pour effectuer un travail de vérification annuel des changements sur les biens immobiliers et cadastraux de la commune.

Le Conseil Municipal accepte et vote « pour » à l’unanimité la liste des noms proposés par le Maire Jean-Noël GUILLAUMIN.

-Délibération renouvellement certificat Cert europe Berger Levrault :

Il s’agit d’un logiciel utilisé par les mairies pour envoyer sous forme dématérialisée les délibérations en préfecture.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement du contrat pour une durée de 3 ans et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Convention SPA

Suite au courrier reçu de l’association SPA du cher, concernant l’appel de la redevance fourrière chiens, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec la SPA du cher.

Suite à l’exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à 10 voix contre et 1 voix pour de ne pas adhérer à cette convention.

Décision modificative budget commune :

Suite à la dissolution du SIVOM AZY, ETRECHY, GROISES, des recettes ont été versées à la commune d’azy.

L’absence de prise en compte des recettes du SIVOM entraîne des discordances dans les comptes administratifs et de gestions.

Le budget primitif devra être corrigé par décision modificative de la manière suivante :

Au compte 001 : 2041.46 euros, soit 27 880.35 au lieu de 25 758.89 euros.

Au compte 002 : 5981.57 euros, soit 124 078.79 au lieu de 132 101.82 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote pour à 11 voix.

Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public et redevance :

Des arrêtés ont été établis concernant les marchands ambulants, soit pour le « bar truck » et la « pizza Nolo » dans lesquels apparaissent les jours, horaires et emplacements de chacun.

Le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en place de redevance.

Délibération convention groupement transport :

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la communauté de communes des Terres du haut Berry concernant une convention constitutive pour un groupement de commandes pour les transports de personnes en car, (lot n°4) sorties scolaires sur le territoire de la communauté de communes terres du haut berry.

Cette convention permet d’obtenir des tarifs préférentiels sur les sorties piscines, les voyages scolaires…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signer ladite convention.

-Questions diverses :

Le Conseil Municipal a entamé la démarche d’une étude des voiries et une étude de faisabilité pour la rénovation Centre-Socio-Culturel auprès du CIT, dont la commune est adhérente. Cette démarche permettra d’avoir un état des lieux, une estimation des coûts de réparation des voiries et la programmation ou non de la rénovation complète du Centre-Socio-Culturel.

Le SDE 18 a réalisé un groupement de marché pour la réalisation des mesures de la qualité de l’air dans les ERP.

Cette étude est obligatoire dans les écoles, garderie et cantine depuis 2018 et va être obligatoire dans les autres ERP d’ici 2023.

L’étude se décompose en 3 : le diagnostic, les mesures et mise en place d’un plan d’actions de prévention.

Le diagnostic peut être fait en interne ou par un professionnel. Les autres phases par un professionnel. L’étude est en cours.

Le SDE 18 a fait parvenir le rapport du bilan énergétique de suivi des bâtiments communaux (données 2019).

Des affiches avec le classement énergétique, carbone et eau sont fournies. Ce rapport sera présenté par le SDE 18 à la commission bâtiments.

Jean-Luc GITTON propose au Conseil Municipal d’inscrire Monsieur DUBOIS Eddy, employé communal à passer son certiphyto afin qu’il puisse utiliser les produits phytosanitaires.

La commission espaces verts se réunit prochainement pour trouver des solutions émanant de l’entretien des trottoirs du cimetière, pour le printemps prochain.

Le bandeau de l’ancien lave-vaisselle de la cantine étant cassé, le Conseil Municipal valide l’achat d’un nouveau bandeau (environ 60 euros).

Le transfert des compétences assainissements collectifs et eaux va être voté prochainement par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry.

Dépôt de pain :

Un planning sera effectué pour les samedis, afin qu’un roulement se fasse entre les élus et pour une bonne organisation.

La séance est levée par Monsieur le Maire à 22h00.