COMPTE-RENDU du Conseil municipal d'Azy vendredi 17 juin 2022 

Présents : Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Peggy LE GAL, Hervé CHARPENAY, Kévin CHANTEREAU, Arnaud CHARLON, Jean-Marie CHAUDEAU, Patrick FOUSSARD, Christelle GERMAIN, Lucie LEROY, Magali ROUX

Secrétaire de séance : Jean-Marie CHAUDEAU

Début à 18h30

En préambule de la réunion de conseil, Jean-Noël Guillaumin donne la parole à Mr Fréderic VENIER qui souhaite faire part aux membres du Conseil, de son problème de voisinage et plus particulièrement de servitude. Après avoir entendu ses doléances, il est acté un rendez-vous avec les 2 parties impliquées et la commission médiation.

Jean-Noël Guillaumin demande le rajout à l’ordre du jour d’une délibération à prendre quant au choix du mode de publicité des actes.

Accepté par l’ensemble du conseil.

  • Lecture du Compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2022

Pas d’observations.

  • Délibération sur PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal)

Arnaud Charlon présente la carte du PLUI et réexplique la procédure qui a eu lieu pour mettre en place ce PLUI.

Jean-Noël Guillaumin lit la délibération sur laquelle le conseil doit débattre et se positionner.

Voir le document.

Une discussion s’engage sur la forme et la décision d’adhérer ou non à ce PLUI.

Lucie Leroy déplore la forme de cette adhésion même si elle en comprend le fond.

CONTRE 0 ABSTENTION 1 POUR 10 ADOPTE

  • Délibération audit complémentaire sur la salle des fêtes

Obligation de refaire un appel d’offre pour un nouveau scénario pour la salle des fêtes car la première entreprise n’a pas voulu faire d’étude tel que demandé.

Donc pas de délibération et de vote.

  • Festivités du 13 et 14 Juillet

Décision est prise de refaire un repas le soir du 13 juillet.

Sur inscription uniquement grâce à un petit flyer dans le petit Com’Azy.

Réponse avant le mercredi 6 juillet.

La Commission festivité  emmenée par Jean-Luc Gitton se charge de l’organisation de cette soirée patriotique.

  • Délibération sur le choix du mode de publicité des actes

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des collectivités territoriale, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

  • Soit par affichage ;

  • Soit par publicité papier ;

  • Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération de conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans la modalité de publicité des actes de la commune d’Azy afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,

Le Maire Jean-Noël Guillaumin propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

La publicité par affichage à la mairie

QUESTIONS DIVERSES

  • Point sur situation féline

La situation s’avère compliquée.

La gestion de la convalescence après stérilisation est délicate et fastidieuse.

Les bonnes volontés sont là, malheureusement le temps à consacrer à ces petites bêtes est important. La nécessité de trouver d’autres bonnes âmes s’impose.

N’hésitez pas à vous faire connaître auprès de la mairie si vous êtes prêt à donner un peu de votre temps pour le bien être de ces chats.

Ils ne sont nés que du manque de rigueur sanitaire de certains propriétaires et méritent qu’on leur apporte une certaine attention lors de leur convalescence.

Merci aux futurs bénévoles.

  • Eclairage public

Actuellement, l’éclairage public est coupé de 23h à 5h en semaine et 1h à 5h le week-end.

Jean-Marie Chaudeau propose d’augmenter le temps d’extinction de 22h à 6h.

La proposition est acceptée

  • Application de covoiturage ?

Une réflexion est engagée quant à la possibilité de mettre en place une application de covoiturage pour les habitants du village. Un recensement des personnes faisant des allers et retours réguliers en particulier sur Bourges sera effectué.

  • Benne de tri sélectif au PAV de Fouillet

La commande est passée auprès des services de la Communauté de communes des Terres du Haut Berry

  • Problème route du Chaumois très dégradée

Un devis demandé à l’entreprise Cazin est resté sans réponse à ce jour.

Une relance sera effectuée et une autre entreprise sera contactée.

La réunion est close à 21h50