COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 18 Décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 18 Décembre, le Conseil Municipal de la commune d’Azy dûment convoqué pour 18h30, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle de proximité Bernard Salmon à AZY, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUILLAUMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Excusé avec procuration de vote : 0

Présents : Mesdames et Messieurs, Christelle GERMAIN, Magalie ROUX, Peggy LE GAL, Madame LEROY Lucie, Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Jean Marie CHAUDEAU, Patrick FOUSSARD, Arnaud CHARLON, Kévin CHANTEREAU, Hervé CHARPENAY

Accompagné de Mme Mélissa DANY secrétaire de la commune d’Azy.

Madame LE GAL Peggy est élue secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 13 Novembre 2020

Accepté à l’unanimité (08 voix)

ORDRE DU JOUR

-Ajout de 2 points :

  • Demande d’achat terrain communal

  • Convention de délégation de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Terres du Haut Berry

Accepté à l’unanimité

-Délibération fond de solidarité logement :

La somme de 150€ est proposée pour le fond de solidarité logement par convention avec le département chaque année pour aider aux paiements des loyers, l’électricité et l’eau.

Accepté à l’unanimité

-Délibération SIRP :

Pour valider la nouvelle répartition des budgets par communes en préfecture, le règlement intérieur du SIRP doit étre modifié.

Il manque le droit de délibération de la Commune d’AZY et l’article 5 doit étre supprimé (article en oppposition avec le fondement du SIRP)

Le nouveau règlement est proposé sans l’Article 5 et avec ajout de la commune d’AZY pour les délibérations

Accepté à l’unanimité

-Renouvellement du pack Energie SDE 18

L’adhésion au pack énergie SDE 18 prend fin au 31 décembre 2020. Il est renouvelable pour une durée de 4 ans à hauteur de 0.60€/habitant/an.

Il permet d’accéder à différents services d’assistance à la commune :

  • Un suivi des consommations en énergie des bâtiments communaux

  • Une thermographie gratuite pour un bâtiment

  • Une subvention bonifiée de 20% pour les travaux de rénovation énergétique

  • Un accompagnement pour les mises en conformité de sécurité et d’accessibilité des bâtiments communaux

  • Un accompagnement dans les travaux de rénovation inférieurs à 40 000€

Dans le cadre du projet de rénovation du Centre Socio culturel, Cet accompagnement est judicieux.

Accepté à l’unanimité

-Choix du bureau d »tudes pour la réalisation de l’étude Energétis Collectivité Bâtiment (E.C.B.) pour le Centre Socio Culturel:

Dans le cadre du projet de rénovation du Centre Socio culturel et afin de prétendre aux diverses subventions, une étude énergétique du bâtiment doit être réalisée en amont du projet. Cette étude doit être effectuée par un bureau d’études agréé, selon le cahier des charge de l’Agence de l’Environnement et De la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et est subventionné à hauteur de 50%.

Peggy Le GAL, présente les 2 devis reçus :

  • Bureau d’études ENERGIO de Tours pour un montant TTC de 1800 € - Délai d’intervention :1er trimestre 2021

  • Bureau d’études ADEV de Châteauroux pour un montant TTC de 2064€ - Délai d’intervention : 15 jours à réception de commande

Compte tenu des délais pour le montage du projet de rénovation et des demandes de subventions à faire au plus tôt, Peggy LE GAL propose de retenir le bureau d’études ADEV pour son délai d’intervention et le peu de différence sur le montant de la prestation

Accepté à l’unanimité

-Renouvellement adhésion au CNAS (Centre National d’Action Sociale):

La mairie verse une adhésion de 212€ par agent actif pour des offres privilégiées pour les loisirs, prêts, primes enfants…….

Après concertation avec les employés, il s’avère que ces prestations ne sont utilisées.

L’action sociale pour les employés est obligatoire mais peut être réalisée sous différents formes (participation à la mutuelle,……)

Actuellement la mairie participe déjà au paiement partiel de la mutuelle des employés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’e ne pas renouveler cette adhésion et de rechercher d’autres prestations plus profitables à nos employés

Accepté à l’unanimité

-Délibération engagement des 25% du budget 2020 pour les dépenses d’investissement pour 2021

Le budget 2021 sera voté en avril 2021.

Afin de palier aux dépenses éventuelles d’investissement dans le premier trimestre 2021, Monsieur le Maire propose de voter un engagement pour cette période de 25% du budget d’investissement de 2020.

Accepté à l’unanimité

-Distribution des colis de Noel aux aînés et cadeaux des enfants des écoles

Cette année est particulière suite à la crise sanitaire que nous traversons, les cadeaux des enfants ne pourront pas se faire comme les années précédentes , le dernier jour avant les vacances après le spectacle de Noel.

Les distributions se feront en même temps que les colis des aînés et la distribution des lettres d’information par chaque référent de hameaux.

Les colis des aînés sont réalisés par l’association des parents d’élèves du RPI.

La récupération de ces colis par chaque conseiller municipal se fera à 11h le 19 décembre à la salle des fêtes.

52 colis seront distribués : 20 couples – 18 femmes seules et 14 hommes seuls

Il est rappelé que les colis des aînés sont distribués aux personnes résidant sur la Commune et inscrite sur la liste électorale en septembre de l’année en cours.

-Demande d’achat terrain communal

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Mme UTRERA Sylvie et de M BERNET Gildas demeurant au 42 Lieu Dit Reigny à AZY, demandant l’achat de la parcelle appartenant à la commune se situant devant leur clôture pour la réalisation d’un parking accueillant le véhicule professionnel de Monsieur BERNET.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe.

La surface exacte et le prix reste à définir et sera délibérer ultérieurement.

-Convention de délégation de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Terres du Haut Berry

Jean Noel GUILLAUMIN et Peggy LE GAL ont assisté à une réunion avec M Bernard ROUSSEAU et Mathilde BERTHELOT de la CDC, le 16 décembre dernier pour la présentation des conventions de délégation et de non délégation concernant l’assainissement de la commune.

Contrairement à ce qui était pressenti au départ, 3 niveaux de prix seront appliqués suivant le type d’assainissement présent dans chaque commune pour les communes déléguant cette prestation à la Communauté de Communes.

L’assainissement collectif de la commune d’Azy est rudimentaire et compte tenu des différentes lois sur l’eau et l’environnement existantes et à venir, le système d’assainissement existant va être à revoir. Monsieur le Maire évoque l’avantage des moyens de la CDC vis-à-vis de notre commune pour de futurs travaux de mises en conformité et propose de déléguer ce service à la Communauté de Communes dès le 1er janvier 2021.

Accepté à l’unanimité

-Questions diverses :

Kevin CHANTEREAU évoque les demandes de M AUGY et M LESCA, demeurant chemin Ville de Pract au Bas Fouillet :

  • Récupération des pierres suite à la démolition d’une partie de la maison située au 7 Chemin de La ville de Pract

  • Achat de la bande de terrain communal (anciennement un chemin) longeant leur propriété.

En réponse à ces demandes, ces messieurs doivent s’adresser aux propriétaires pour les pierres et faire une demande écrite à la Mairie pour le terrain.

Christelle GERMAIN transmet les demandes d’équipements pour l’école :

  • Séparation pour sanitaires dans la garderie

  • Porte manteaux supplémentaires dans la garderie

  • Rideaux opaques dans l’école pour utilisation correcte du tableau numérique

  • Rideau pour soleil dans la garderie

  • Parking à vélos dans la cour avant de l’école.

Les demandes d’équipement seront traitées en début d’année.

Christelle Germain transmet la demande de M Joseph Piedboeuf de panneaux sur la route de Rians et de Brécy pour la sécurité routière lors de la traversée des vaches entre les différents prés.

Peggy LE GAL demande également s’il est possible d’installer un panneau au Lieu dit Les Terneaux pour limiter la vitesse

Les demandes de panneaux sont à faire auprès du départemant compte tenu de la classification des voiries : routes départementales et par les demandeurs.

Jean Marie Chaudeau mentionne qu’il serait souhaitable de laisser libres les places de stationnements cotés mairie pour les usagers ayant des dificulté à marcher se rendant à la Mairie, l’Agence Postale ou le dépôt de pain.

Monsieur Le Maire indique qu’une place PMR (personne à Mobilité Réduite ) va être mise en place courant 2021.

La séance est levée par Monsieur le Maire à 20h30.