COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 13 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 13 novembre, le Conseil Municipal de la commune d’Azy dûment convoqué pour 19h, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de Conseil de l’ancienne

Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUILLAUMIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 08

Votants : 08

Présents : Mesdames et Messieurs, Christelle GERMAIN, Lucie LEROY, Peggy LE GAL, Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Jean Marie CHAUDEAU, ROUX Magali et Monsieur CHARPENAY Herve.

Excusés : Messieurs Kévin CHANTEREAU, Arnaud CHARLON, Patrick FOUSSARD

Madame LEROY Lucie est élue secrétaire de séance.

  • Lecture compte rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

Accepté à l'unanimité

  • Lecture de l'ordre du jour, ajout d’un point:

  • Délibération délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire

Accepté à l'unanimité

  • Délibération couverture du Centre-Socio-Culturel :

A la suite de fuites encore plus importantes survenues dans le CSC, il est urgent de bâcher correctement en attendant de mener à bien le projet de rénovation globale du centre socio culturel.

Des devis ont été demandés pour un bâchage global sur du long terme à plusieurs entreprises.

Le conseil préfère un devis assurant un bâchage durable au moins 2 ans.

Accepté à l'unanimité.

  • Délibération péril imminent pour recouvrement :

Concerne la démolition d’une partie du bâtiment situé à 7 chemin de La Ville de Pract.

Ce bâtiment en ruine, a été expertisé par ordre du tribunal d’Orléans.

Le tribunal a émis un jugement obligeant la commune d’abattre la partie menaçante et dangereuse.

Cette délibération est nécessaire pour lancer la procédure de recouvrement auprès du propriétaire, des sommes engagées par la commune auprès des entreprises.

Accepté à l'unanimité.

  • Délibération créances irrécouvrables sur le budget assainissement :

Il s’agit de créances que le Trésor Public n’a pas pu recouvrir concernant l’assainissement collectif en 2016 et 2017 pour une somme totale de 127,94€.

Cette somme est donc déclarée en perte.

Accepté à l'unanimité.

  •  Délibération délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037666566/

Article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Attributions exercées au nom de la commune. (Articles L2122-21 à L2122-26)

Accepté à l'unanimité.

  • Questions diverses

  • Liste des habitants isolés, fragiles et ou âgés pour risque COVID

Lucie LEROY (titulaire) et Magali ROUX, ont été nommées référentes COVID auprès de la préfecture.

Il a été demandé de faire le point sur nos habitants isolés, fragiles et ou âgés.

A cette fin, une liste a été établie par les employés municipaux et complétée par les conseillers présents.

Chacune de ces personnes seront contactées par téléphone dans les prochains jours.

Toute information reste la bienvenue afin d’assurer au mieux l’accompagnement de nos habitants.

La réunion est close à 20h30